Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00274
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00274
Ordonnance n° 164 du 12/04/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6G COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00274
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00274
19/01/2023 ARRÊT N°56/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEG EV/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00285) M. [R] [E] [F] C/ [H] [W] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00274
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 22/00274
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FH ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00274
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 416 Rôle N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOK S.A.R.L. SUD PREVENTION SÉCURITÉ C/ S.A.R.L. NEW'S FORMATIONS Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00274
CA Bourges, 25 août 2022, RG 22/00274
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurore CEDIE - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 22/00274 - N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00274
CA Montpellier, 19 juill. 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2P O R D O N N A N C E N° 2022 - 276 du 19 Juillet 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°273, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6DO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00274
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/277 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2UW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juin à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00274
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7D5 AFFAIRE : S.A.S. CARRARD SERVICES C/ [O] [W] épouse [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Jan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00274
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE RENNES N° 130/22 N° N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00274
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00274
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00274
Ordonnance N° 30 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INRH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 avril 2022 [W] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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