Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00054
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/00054
N° R.G. Cour : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDERESSE : S.A. EBRA MEDIAS BOURGOGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00054
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/55 N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDR Décision déférée du 06 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Madame [D] [I] Actuellem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00054
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/00054
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00054
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0054 Rôle N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUC [R] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] APOGE ASSOCIATION LA PROCUREURE GENERA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00054
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/00054
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFGO ORDONNANCE Le SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00054
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/13 Rôle N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPK E.U.R.L. [4] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00054
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° 48, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBU5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00054
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/23 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00054
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00054
Ordonnance N°23/48 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2V J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [Y] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00054
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00054
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVY5 N° de Minute : 59 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00054
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00054
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JS N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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