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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01479 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01479

    CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1479 Rôle N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMFZ Copie conforme délivrée le 28 novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIA

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01479

    CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01479

    Ordonnance n°22/00633 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 17 Octobre 2012 n°11/555 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01479

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01479

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCKH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e89e69b3c05da87d072
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01479

    CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01479 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6288823eedb9a9057d0d297f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01479

    CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01479

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48d1551627057d32df5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1