Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00502
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/00502
ARRÊT N°66/2023 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBF AB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN - 19/00410 S.TRONCHE Société [13] C/ [R] [I] [F] [I] [E] [I] [Z] [I] Société [12] Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00502
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 22/00502
ARRET N° Etablissement Public DGFP POLE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [I] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKY3 ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00502
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 32 Rôle N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XJ [M] [Y] C/ [D] [A] [B] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00502
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00502
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00502 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00502
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n°497, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSQF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00502
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/00502
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNIG - M. [R] [N] - SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE DE LA METALLURGIE (S2NM CFDT) C/ S.A.S.U. ORANO RECYCLAGE Sur RENVOI DE CASSATION Infirmation Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00502
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 22/00352 N°RG : N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Z RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00502
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55Q S.E.L.A.R.L. [C] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00502
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/288 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCYI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00502
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00502
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E524 Pole social du TJ de NANCY 20/00033 17 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00502
CA Toulouse, 29 août 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/506 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7EF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Aout à 11H35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00502
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00502
CA Nîmes, 22 juill. 2022, RG 22/00502
Ordonnance N°22/458 N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQHW J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 [S] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00502
CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6A3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2021 Date de saisine : 10 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de c
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00502
CA Basse-Terre, 19 mai 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 20 mai 2022 N° RG 22/00502 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOE2 Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00502
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 22/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 22/00502 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVT Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00687 S.A.R.L. [4] [Adre
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