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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00840 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00840

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/00840

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJ5 Affaire : Appel Décision Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1487cb8fa004f57da1e9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00840

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00840 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef89888e7e05debb35a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1