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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00517 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00517

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 23/00517

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 644a12a9656d26d0f8b57f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00517

    CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00517

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2L6 N° de Minute : 526 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 23 Août 2003 à [Localité 2] - INDE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b5ac0b6bd04f5cfd6b7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00517

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/00517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFL AFFAIRE : [H] [G] C/ [R] [E] ... Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5035c4d18304f5d90fac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00517

    CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 23/00517

    N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7567ebb0d05de38f24f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00517

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00517 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb281c0a6c305deaa0039
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00517

    CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00517

    N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRS Nom du ressortissant : [P] [E] [S] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5bb81a7b805de12b5ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1