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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00517
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00517
S.A. COFIDIS C/ [Q] [S] épouse [G] [L] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00517 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00517
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00517
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VOY Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00517
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DAYW AFFAIRE : , [G], [X] épouse, [M],, [H], [X] C/ , [L], [N], GMF ASSURANCES ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Hugues MOULY ☒ Copie à :Maître Hu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00517
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00517 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOET Minute : 25/ [F] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur
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tj Expertise tj13055 n° 23/00517
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03165 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00517
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2IV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00517
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00517 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00517
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00517
[G] [J] divorcée [K] C/ Association ADMR D'[Localité 2] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00517
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/00517
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00517
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00517 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/00517
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFDN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00517
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 23/00517
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZJN du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [L] [J] épouse [H] c/ Syndic de copro [Adresse 3] representé par son syndic en exercice la SARL HOME GESTION SERVICE
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ca other ca_riom n° 23/00517
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00517
28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GO [L] [P] [O] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_metz n° 23/00517
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00517
Arrêt n° 25/00016 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MQ ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00140 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00517
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/00517
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOW CPS MINUTE N° : S.A.S. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00517
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 23/00517
MINUTE N° 24/1089 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 24 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00517
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00517
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1332/24 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZC MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2023 (RG 21/00152 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00517
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00517
AB/LCC Numéro 24/03109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00517 N° Portalis DBVV-V-B7H-IONF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. ABEILLE I
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00517
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00517
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/517 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG7D GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/8 [N] S.A.R.L. [N] FAMILY C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00517
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWX4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :19/01403 [D] C/ Association [17] [14] S.C.E. SCEV [12] [12] MSA ALPES VAUCLUSE
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