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5 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00521

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/0521 Rôle N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFJB Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00521

    CA Douai, 29 mars 2023, RG 23/00521

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2N3 N° de Minute : 529 Ordonnance du mercredi 29 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 24 Janvier 1998 à [Localité 2] - ALGERIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00521

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00521

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLI APPELANTS : M. [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 4]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00521

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00521 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00521

    CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00521

    N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRX Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

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