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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00525

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2023, RG 23/00525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/ 525 Rôle N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFME Copie conforme délivrée le 24 Avril 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le DZPAF -le JLD -

    Lire la décision → Vérifier la source 644a11ea656d26d0f8b57c49
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00525

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00525

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PG N° de Minute : 535 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] - ALGERIE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b1acd747404f50b3c77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00525

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00525

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 58 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00525

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c390314ae0a62152cc35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00525

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00525 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6d77ebb0d05de38ef33
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00525

    CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 23/00525

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 JANVIER 2023 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSZ AFFAIRE : S.A. IN'LI anciennement dénommée OGIF C/ Mme [H] [J] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13e7b78bc005de6cd14e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1