Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00017
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00017
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 22/00017
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/23 n° RG : 22/0017 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00017
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00017
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UG ----------------------- SARL CGA C/ [V] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 65 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00017
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00017
OM/CH [F] [B] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme Mut'Est et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00017
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 22/00017
N° de minute : 5/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/117) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00017
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCR3 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00017
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/00017
ARRÊT N°67/2023 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNP AB/AR Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Pole social du TJ de CAHORS - 20/33 TOUCHE M S.A. [14] C/ [Y] [W] veuve [W] [D] [W] [C] [B] [V] [W] Société [12] CPAM DU LOT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00017
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00017
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00017 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCZH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° CAISSE DE CRÉDIT MUT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00017
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00017
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKQ [S] c/ [J] Organisme CPAM DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00017
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 22/00017
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [V] [R] C/ Maître [Z] [G] -------------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPV3 -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 --------------------------
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00017
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° 22/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VT du 12 décembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 22/00017
CA Agen, 8 déc. 2022, RG 22/00017
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 08 décembre 2022 RG : 22/17 N° Portalis : DBVO-VB7G- Appelant : Mme [N] [W] - O R D O N N A N C E N° 17/2022 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00017
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 60 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3Y [P] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00017
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 22/00017
ORDONNANCE N° du 20 Octobre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 22 Septembre 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Mada
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00017
CA Metz, 6 oct. 2022, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYHU MINUTE N°22/00264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2022 DEMANDEURS : Madame [K] [L] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00017
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00017
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/23 du 12 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WU AFFAIRE : [M], [M] C/ Société MENUISERIE GUIBERT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00017
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 22/00017
N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5S6 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. TECHNI FORET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00017
CA Reims, 29 juin 2022, RG 22/00017
ORDONNANCE N° 24 DOSSIER N° RG 22/00017 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOG-16 1) [L] [P], veuve [Y] 2) [S] [Y] 3) [N] [Y], épouse [B] c/ 1) [A] [Y], épouse [C] 2) [E] [Y], épouse [G] 3) [D] [J], mandataire judiciaire à la protection de majeurs, ès-qualité de tutrice de Mme [L] [P],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00017
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RE AFFAIRE : [F] [Z] [Y] [P] C/ [K] [T] [W] [R] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00017
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00017
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 41/22 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYS DEMANDERESSE : S.A. COSHYTEC dont le siège est situé [Adres
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