Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00017
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 22/00017
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 22/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAD6 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contenti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 22/00017
TJ 35288, 24 juin 2026, RG 22/00017
JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFGD [C] [X] [V] [P] C/ [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35288 n° 22/00017
TJ 35288, 11 mars 2026, RG 22/00017
SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFGD [O] [K], [E] [L] C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO ---------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00017
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00017
AFFAIRE : Madame [E] [R] 2 60 02 99 351 318 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2ZT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00017
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 22/00017
Dossier N° RG 22/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDOK - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [F] [Z] C/ [6]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 22/00017
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 22/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE FORCÉE N° RG 22/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYV6 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 26 juin 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 22/00017
TJ 25388, 6 août 2025, RG 22/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DP6A Décision n°14/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 6] 1956 à [Lo
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ca other ca_nimes n° 22/00017
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 22/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPT CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 09 mars 2017 RG :21500444 [M] C/ S.A.R.L. [13] [X] [C] [17] Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 22/00017
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/00017 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2021 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00017
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGJ4 N° Minute : 25/00114 AFFAIRE [D] [X] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00017
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 22/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DECEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00017
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00017
Société ITALIANA MEDICINALI SCANDICCI C/ SASU LABORATOIRES URGO HEALTHCARE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00017
TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00017
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7NT Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 21 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
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ca other ca_versailles n° 22/00017
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/00017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00017
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00017
Arrêt n° 24/00344 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 Décembre 2021 F17/00194 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00017
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° /2024 N° RG 22/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGK [R] [K] [W] C/ S.A.R.L. DOG'S SECURITY OUTRE MER 2 S.E.L.A.R.L. MAITRE [C] [M] COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ARRÊT DU 10 S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00017
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/00017
MINUTE N° 217/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00017
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00017
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décem
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00017
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTG NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDERE
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