Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00084
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00084
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 22/00084
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 22/00084 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 58, rg n° 21/00299 du
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00084
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00084
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00084 N° Portalis DBVO-V-B7G-C64D --------------------- [S] [I] C/ SA FRANFINANCE, SASU PREMIUM ENERGY ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 13
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00084
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 22/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00084 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJVM MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 07 avril 2015 RG:12/03290 [O] [R] C/ [O] [A] [H] Société SARDA SPITERI XABE-POIRIER ET
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00084
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQJ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 15 Juin 2021, enregistré sous le n° 19/02277 ORDONNANCE Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00084
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00084
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00084
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/770 Rôle N° RG 22/00084 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE2 [O] [P] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA STE EQUITIS GESTIONS Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00084
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRG -PV- Arrêt n° 539 [O] [U] [V] [B] / Commune [Localité 3] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00084
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 22/00084
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00084
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00084
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00084 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00084
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORMÉ CONTRE UNE DÉCISION STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION Le dix octobre 2022, à huit heures et trente minutes ( 08h30) Nous, Virginie Charles-Meunier, conseillère à la cour d'appel de Toulouse, désig
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00084
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00084
N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00084
CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/00084
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHS N° MINUTE : 89 APPELANTE Mme [U] [E] épouse [L] née le 21 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00084
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRD2 AFFAIRE : [J] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00084
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 22/00084
AFFAIRE : N° RG 22/00084 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 28 Février 2018 RG n° F 16/00266 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00084
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/51 Rôle N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RD S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00084
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0084 Rôle N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZR [E] [W] C/ LE PREFET DES [Localité 4] (ARS [Localité 6]) MADAME LA PROCUREURE GENERALE CENTRE HOSPITAL
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