Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00093
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQT ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00093
CA Rennes, 15 févr. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/53 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00093
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5N O R D O N N A N C E N° 2023 - 93 du 14 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00093
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00093
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00093
Ordonnance N°23/87 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFM J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00093
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/95 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00093
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/ 93 Rôle N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRJ Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEB N° de Minute : 93 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 19 Février 1978 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00093
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00093 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00093
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00093
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7MC N° de minute : 12/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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