Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00094
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00094
05/04/2023 ARRÊT N°150 N° RG 22/00094 et n° 22-00192 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUH VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000883 M.BLANC S.A.S. AR-DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. AR DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00094
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/00094
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 80 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00094
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00094
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/94 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDFY JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/9 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00094
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de madame l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00094
CA Douai, 9 janv. 2023, RG 22/00094
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2023 N° de Minute : 01/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVU DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le 14 Février 1943 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00094
CA Grenoble, 7 déc. 2022, RG 22/00094
N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00094
CA Limoges, 28 nov. 2022, RG 22/00094
N° 45 DOSSIER: N° RG 22/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMO2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Novembre 2022 à 10 heures [Y] [L] LIMOGES, le 28 Novembre 2022 à 10 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00094
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2022 MINUTE N° 2022/94 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCXY Décision déférée du 13 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1751 L'an DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00094
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 22/00094
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO45 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00094
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00094
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00094 N° Portalis DBVO-V-B7G -C66G -------------------- [H] [Z] C/ SAS TEREVA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00094
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00094
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43L Pole social du TJ d'EPINAL 21/00027 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00094
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 22/00094
SB/IC [V] [G] C/ [U] [D] CDC HABITAT SOCIAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00094
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/59 Rôle N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RN S.A.S. MAIN SECURITE C/ [JI] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00094
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0094 Rôle N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQZ4 [S] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE LA PROCUREURE GENERALE [T] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00094
CA Bordeaux, 6 mai 2022, RG 22/00094
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3E ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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