Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00067
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSC [H] [I] S.A.R.L. MONTPELLIER INVEST C/ S.E.L.A.R.L. [G] [M] & ASSOCIES SAS SOCRI PROMOTIONS SOCIETE ELANCIA SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00067
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LUWL C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00067
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 23/00067
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4B ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00067
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (n°60, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00067
CA Rennes, 4 févr. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE RENNES N° 40/2023 N° N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00067
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00067
Ordonnance N°23/61 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7B J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00067
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/72 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix-huit janvier à 08h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00067
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/67 Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPB Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00067
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6C N° de Minute : 70 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 11 Mai 1982 à [Localité 4] de national
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00067
CA Rouen, 10 janv. 2023, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00067
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00067 - N° Portalis
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