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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00890

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/00890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLQ AFFAIRE : [D] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5032c4d18304f5d90fa4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00890

    CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00890

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0089

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4b98316d505df5b72ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00890

    CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00890

    Ordonnance N°22/817 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJA J.L.D. NIMES 26 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER

    Lire la décision → Vérifier la source 63870495bf732905d49c5413
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00890

    CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/00890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0890 Rôle N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6SY Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef262e6a8e4f13ca62f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00890

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00890

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d585e8fd1e05797fa2eb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00890

    CA Douai, 25 mai 2022, RG 22/00890

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKR N° de Minute : Ordonnance du mercredi 25 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 3] ( ALBANIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 629069aaaf520151aa6b0ed9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00890

    CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 22/00890

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 février2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 16/04275 DEMANDEURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6262481eb1a50c277d4c5af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1