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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00890

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00890

    Minute n° 390/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00890 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNKK JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] né le 23 Avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [D] née le 15 Octobre 1987 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aba8cdc6046d4749c91e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00890

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ6T assuré : [D] [R] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d0ccdc6046d470552b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00890

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 22/00890

    17 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [S] ,, [T], [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , S.A.S. OPEN ENERGIE , Société AXYME prise en la personne de Me, [W], [Q] es qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE N° RG 22/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2A2 Assignation :25 Avril 2022 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba3b3cdc6046d472da7a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/00890

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUPO / J.A.F AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8fc75782d5f06d4395c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00890

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00890 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5QD N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 DEMANDERESSE Société MIXIMO (SCI) 21, rue Desbordes-

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00890

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00890

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [K] [S], [R] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. OPEN ENERGIE, SOCIÉTÉ AXYME prise en la personne de Me [P] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE N° RG 22/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00890

    CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00890

    ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 595/24 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXO MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00133 -section ) GROSSE : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d5ac0b8d30008019318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00890

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 22/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJDE NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. DES PINS PENCHES SCI au capital de 200 €, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca0f76bcc1332d2a223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00890

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00890

    Pôle social - N° RG 22/00890 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY4M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5], anciennement Société [3] - CPAM DU [Localité 2] - l’AARPI EDGAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e6acc05d528c8ee05b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00890

    CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 22/00890

    ARRET N° . N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXC AFFAIRE : M. [W] [E] C/ S.A.S. SSCP AERO TOPCO SAS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Armelle RONZIER JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84be65d35630008e1f036
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00890

    CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2M Minute n° 24/00024 Société SOCIETE KAPIL RAYON PRIVATE LIMITED C/ S.A.R.L. S.A.R.L. FERNANDO PUATTO, S.A.S. DEVEAUX Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b363941d7564000872df6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00890

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/00890

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKZS DEMANDERESSE : F&C PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b50ddb7789269630de
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00890

    CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00890

    N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SEBBAR Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6587daf68abf7200083755c3
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00890

    CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00890

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65854b0a6bb11f0008d9e701
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00890

    CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/00890

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°539 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTU FK Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 1er mars 2022 par le Tribunal de Commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 657172b897a1498318ad6e65
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00890

    CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00890

    ARRET N°477 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQL5 [X] C/ S.A.S. ESPACE DES NATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6558637406b15083188230f2
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00890

    CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65093a1ba0f58c05e647ecad
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00890

    CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/00890

    ARRET N° S.A.R.L. SAMA MARKET C/ ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00890 -

    Lire la décision → Vérifier la source 650545a76461b105e6ed8c2a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00890

    CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00890

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 5 JUIN 2023 N°46 RG N° : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKM Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 19 Juillet 2022, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 648021eef17e00d0f8b57421
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00890

    CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/00890

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Avril 2022 Appelante Mme [Y] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 646dacda682126d0f8facb43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1