Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00844
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ZI N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 10 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Roum
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00844
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00844
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00844 - N° Portalis 35
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