Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00762
CA Bourges, 17 mai 2023, RG 22/00762
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 17 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00762
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNL YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG :16/01156 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00762
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00025 RG N° : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00762
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00762
N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00148 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 31 Janvier 2022 APPELANTE : Société MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00762
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCN6 Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 18 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00762
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/768 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 10h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00762
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00762
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00762
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6NA Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 21/00034 01 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00762
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/00762
Ordonnance n° 22/700 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISSN J.L.D. NIMES 04 octobre 2022 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00762
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7T7 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ C.E. CSE DR ÎLE-DE-FRANCE EST Association EMERGENCES Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00762
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2022, RG 22/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 N° 2022/ 762 Rôle N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2AT Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00762
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJD N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 23 Août 1988 à [Localité 3] - BULGARIE de natio
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