Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00762
TJ 72181, 3 févr. 2026, RG 22/00762
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 03 Février 2026 N° RG 22/00762 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7T DEMANDERESSE Madame [S] [U], dont le numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 3] et le numéro de dossier chez UNEO est le 1268787) née le [Date na
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00762
TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 22/00762
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 AFFAIRE : [V] / [I] DOSSIER : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUX7 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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ca other ca_douai n° 22/00762
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 22/00762
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1679/25 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKF FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG F20/00228 -section ) G
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ca other ca_caen n° 22/00762
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00762
AFFAIRE : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 22 Février 2022 RG n° 21/03024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 22/00762
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/279 Rôle N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWN3 [I] [T] C/ S.A. GROUPE ASTEK Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL MSR A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00762
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKQ Date du Recours : 11 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 11/01/2022 concernant sa demande en inopposabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00762
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 22/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 22/00762 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSR4 Compagnie d’assurance [20] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BOULANGER M- Laurence Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00762
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00762
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le 23 Mars 1955 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] Ch
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ca other ca_montpellier n° 22/00762
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00762
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2O Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_amiens n° 22/00762
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00762
ARRET N° [Adresse 11] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Mme [E] [F] - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00762
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/00762
N° RG 22/00762 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH47 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00762
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00762
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 Juin 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00762
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00762
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00762 N° Portalis DB2H-W-B7G-WY3N Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : - MSA AIN-RHÔNE - [B] [O] - [H] [O] - [J] [O] Une copie certifiée conforme au dos
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00762
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 23 Mars 2022, RG 22/00042 Appelante S.A. FLOA FLOA, S.A d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00762
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00762
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7L [U] [T] c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Clement HERVIEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00762
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 22/00762
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00762
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00762
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL D'[Localité 2] --- Chambre civile N° RG 22/00762 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBEA GROSSES le aux avocats N° 67-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [P] [O] née le 17 juin 1924 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00762
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/00762
ARRET N°229 CL/KP N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQA7 [G] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. THOMAS HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numé
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