Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01151
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01151
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01151 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 21/00613)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01151
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1151 Rôle N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIWQ Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : - Me NAUDON LACHCAR -le préfet des ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01151
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWU N° de Minute : 1166 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01151
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01151
Ordonnance n°22/00408 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 13 Novembre 2012 n°11/0128 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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