Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00438 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00438

    CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/00438

    N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0318 Jugement du Juge des contentieux de la protection de BERNAY du 10 janvier 2023 APPELANTE : Madame [B] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 64549fd0eedb07d0f81863dc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00438

    CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00438

    Ordonnance N°23/409 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTO J.L.D. NIMES 01 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cd837f394d0f8f6663c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00438

    CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00438

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/441 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 Avril à 08h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb56556c9f0d0f8b6f347
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00438

    CA Douai, 15 mars 2023, RG 23/00438

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWN N° de Minute : 446 Ordonnance du mercredi 15 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] [O] né le 18 Avril 1998 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2e4314ae0a62152ca8c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00438

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00438

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWF4 APPELANTS : M. [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd66513ae05de861628
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00438

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00438 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0611a0abfb05de4ff147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1