Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00438
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZERS N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00438
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBL Minute n° : 2026/174 AFFAIRE : [X] [E] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 1], [T] [R], [V] [R] JUGEMENT DU 04 Juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 23/00438
TJ 31483, 7 avr. 2026, RG 23/00438
Minute 26 / Ordonnance du 07 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 23/00438 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Avril 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00438
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00438
AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [X] [J] N° RG 23/00438 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQR3 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00438
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00438
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBYV N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00438
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLJ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL
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ca other ca_versailles n° 23/00438
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMD AFFAIRE : S.A.S. STEREAU C/ SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00438
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/347 AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E233N Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : La Société SECOND STO24 France HOLDING - SARL immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 877 489 112 prise en la personne de son représentant lé
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00438
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/00438
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR7H / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00438
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00438
_____________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG61 / N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_dijon n° 23/00438
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00438
[Y] [V] C/ S.A.S. METROPLAST C.C.C. le: 22/05/2025 à : Me PELEIJA Me PIDOUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me NICOLAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 23/00438
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWF AFFAIRE : [X] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_metz n° 23/00438
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FC Minute n° 25/00006 S.A.S. INTERMERCATO FRANCE, S.A.S. SRE C/ S.A.R.L. [R], S.A.S. [R], S.A.S. INTERMERCATO FRANCE, S.A.S. SER Jugement Au fond, origine TJ à compétence commer
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ca other ca_colmar n° 23/00438
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00438
MINUTE N° 518/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_basse_terre n° 23/00438
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00438
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°220 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Mars 2023.
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00438
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00438
25 Novembre 2024 AFFAIRE : [S] [T] C/ [J] [E] , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , Société PODELHIA ACCESSION venant aux droits de la société LES CASTORS ANGEVINS , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00438 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCBU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00438
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00438
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMV NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00438
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMD AFFAIRE : S.A.S. STEREAU C/ SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00438
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00438
AFFAIRE : N° RG 23/00438 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 23 Janvier 2023 RG n° 20/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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