Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00897
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDX [H] [O] c/ [M] [G] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00897
CA Pau, 29 mars 2023, RG 23/00897
N° 23/01139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00897
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00897 - N° Portalis
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