Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00532
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/535 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 13h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00532
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0532 Rôle N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRC Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00532
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QN N° de Minute : 540 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 19 Septembre 2003 à [Localité 2] (SOUDAN) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00532
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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