Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01649
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01649
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01649
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01649
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUV N° de Minute : 1650 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] [C] alias [J] [R] [Z] alias [L] [H] justi
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