Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00476
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00476
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00476 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00107
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00476
CA Montpellier, 28 nov. 2022, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4E O R D O N N A N C E N° 2022 - 481 du 28 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00476
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 496 Rôle N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6AX S.C.I. LE PETIT MAS C/ [S] [H] SAS [H] S.C.I. VILLA SAINT PAUL Copie exécutoire dél
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00476
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00476
ARRÊT N°506 N° RG 22/00476 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLI [K] C/ S.C.I. LES DUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de réf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00476
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (n°458, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00476
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/273 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00476
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/479 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6V2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 11H10 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00476
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 août 2022 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZO5 - Minute n° 22/00501 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 27 juillet 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00476
CA Nîmes, 13 juill. 2022, RG 22/00476
Ordonnance N°22/434 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6M J.L.D. NIMES 12 juillet 2022 [C] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00476
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2022, RG 22/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 N° 2022/476 Rôle N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7Z Copie conforme délivrée le 17 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles