Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00008
CA Fort-de-France, 23 mai 2023, RG 23/00008
ARRET N° N° RG 23/00008 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNE M. [X] [P] S.A.S.U. DOM RECOUVREMENT C/ S.A. SOMAFI - SOGUAFI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00008
CA Caen, 2 mai 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00008 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21 Décembre 2022 S.A.R.L. SAVEUR BIO SANTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00008
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00008
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL 2023 sur déféré (n° 45 /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YO D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00008
CA Angers, 12 avr. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 8 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 31 Mars 2023 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOY ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00008
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRU Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00008
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00008
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [J] [F] C/ Entreprise GIRONDE AUTOMOBILES ------------------------ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPZ ------------------------ DU 06 AVRIL 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00008
CA Grenoble, 29 mars 2023, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00008
CA Lyon, 13 mars 2023, RG 23/00008
N° R.G. Cour : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW56 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. INVERNIZZI DANIEL SAS au capital de 108.000 € Inscrite au RCS de BOURG EN BRESSE n° 343
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00008
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00008
CA Pau, 2 mars 2023, RG 23/00008
N°23/00819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV2 Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00008
CA Riom, 23 févr. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Février 2023 DOSSIER N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RW AFFAIRE [F] [B] / [Z] [B] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] UDAF DE L ALLIER N° Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00008
CA Poitiers, 20 févr. 2023, RG 23/00008
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°08/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXQ3 Mme [Z] [U] Nous, Philippe TRILLAUD, pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00008
CA Reims, 10 févr. 2023, RG 23/00008
ORDONNANCE N° 7 DOSSIER N° RG 23/00008 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLY-16 SAS EAT HEALTHY OHL c/ 1) SCP [E]-BARAULT- MAIGROT, commissaire à l'exécution du plan de la SAS EAT HEALTHY OHL 2 ) SCP [E]-BARAULT- MAIGROT, mandataire liquidateur de la SAS EAT HEALTHY OHL 3) MINISTERE PUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00008
CA Orléans, 1 févr. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 01 FEVRIER 2023 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 23/00008 N° 8 Notifications du : 01/02/2023 [M] [W] [I] [W], Etablissement Public LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME- MONTOIRE, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00008
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRO N° Minute : 22/006 Notification le 27 janvier 2023 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT OR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00008
CA Reims, 26 janv. 2023, RG 23/00008
ORDONNANCE N° 9 du 26/01/2023 DOSSIER N° N° RG 23/00008 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5T Monsieur [V] [Z] - tuteur à la personne de M. [S] [Z] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur PREFET DE LA MARNE Monsieur [W] [X] - tuteur aux biens de M. [S] [Z] -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00008
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/09 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSN Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/67 APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00008
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] N° de rôle : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5X Ordonnance N° 23/5 du 24 Janvier 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00008
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n°2, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XF Décision déférée à la C
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