Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00008
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 23/00008
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SI
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ca other ca_angers n° 23/00008
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00008
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDE2. Jugem
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14118 n° 23/00008
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, Juge de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00008
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOY Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vic
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ca other ca_nancy n° 23/00008
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHV Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00008
TJ 57631, 12 mars 2026, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DLFI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00063 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le 14 Avril 1962 à S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00008
TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CRYL 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00008
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4PG N° minute : 26/19 Code NAC : 50D LG/TK/AFB LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [U] né le 08 Novembre 1978 à [
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 23/00008
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU 23 Janvier 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre du comme
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ca other ca_bastia n° 23/00008
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00008
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRK ----------------------- [W] [S] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 décembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 3] 21/00270 -------------
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00008
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTWO MINUTE N°88 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de co
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ca other ca_chambery n° 23/00008
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00008
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/577 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 16
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ca other ca_nimes n° 23/00008
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FV SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 17] 11 mai 2023 RG:22/00013 [L] C/ Société AGATE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 14] Copie exécut
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 23/00008
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00008
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00008
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 86 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB36-W-B7H-D5F - 28A AFFAIRE : [N] [U] épouse [C] C/ [R] [U], [K] [U], [O] [V] [U], [P] [J] [U], [E] [U], [H] [B] [U], [S] [G] [Q], [F] [D] [A],
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 23/00008
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00008
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IB3A KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00008
TJ 54395, 26 juin 2025, RG 23/00008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ILKI AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ Association [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00008
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOA N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. 3DO2 [Adresse 3] [Loc
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