Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01211
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/01211
N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL ROUANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01211
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1211 Rôle N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKD3 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01211
CA Douai, 16 juill. 2022, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQZ N° de Minute : 1223 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01211
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/01211
ARRET N°73 S.A.R.L. [15] C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/01211 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01211
CA Paris, 26 avr. 2022, RG 22/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01211 - N° Portalis 3
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