Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/01211
TJ 03185, 15 mai 2026, RG 22/01211
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/01211 N° Portalis DBWM-W-B7G-CEVU N.A.C. : 59E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01211
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6KO Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au d
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ca other ca_poitiers n° 22/01211
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01211
ARRÊT N° 27 N° RG 22/01211 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRIB [I] C/ S.A.S. [30] Représentée par son liquidateur judiciaire Me [J] [F] S.A.S. [28] ASSOCIATION [45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre social
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ca other ca_chambery n° 22/01211
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5A [R] [T] C/ [F] [I] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_caen n° 22/01211
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01211
AFFAIRE : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OS ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 25 Mars 2022 RG n° 20/03699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTES : S.A.R.L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01211
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01211 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXTG N° Minute : 25/01029 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 9]
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ca other ca_rennes n° 22/01211
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01211
5ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQK3 (Réf 1ère instance : 1120000345) M. [X] [T] C/ M. [P] [N] M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01211
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01211 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEK4 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01211
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n°82, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/01211 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01211
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEK4 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01211
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 22/01211
MINUTE N° 32/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01211
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/01211
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 10 juin 2022 Code affaire : 88D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01211
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/01211
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1816/23 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOOX PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2022 (RG F 18/01010 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01211
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01211
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 22/01211
22/11/2023 ARRÊT N° 638/2023 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWIR OS/MB Décision déférée du 07 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/02816 Mme CASTELLA [S] [I] C/ S.A. ACM IARD Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01211
CA Bourges, 10 nov. 2023, RG 22/01211
SD/EC N° RG 22/01211 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQGT Décision attaquée : du 25 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- PHARMACIE Claire BIDEAU C/ Mme [Y] [O] -------------------- Expéd. -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01211
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01211
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01211
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°454 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2N5 ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 avril 2022 par le Tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01211
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAR AFFAIRE : S.A.R.L. JMD PRODUCTION C/ S.A.R.L. THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01211
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Mars 2022 - dossier 19/00861 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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