Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02705
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/02705
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCWM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 21/135 04 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [3] prise
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02705
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02705
Ordonnance n° 23/00298 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00155 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/02705
CF/CD Numéro 23/01436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Affaire : SARL LOUISA C/ SASU CO'DESIGN HOME SAS ETABLISSEMENT BIASON venant aux droits de la société ARIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02705
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/02705
MINUTE N° 23/193 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02705
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 22/02705
5ème Chambre ORDONNANCE N°45 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWHB CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE C/ M. [L] [Y] Mutuelle MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02705
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02705 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles