Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02705
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/02705
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRE Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/12429
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02705
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 22/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/215 N° RG 22/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICMA Section 2 PH Républ
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ca other ca_metz n° 22/02705
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 22/02705
Arrêt n°25/00358 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00155 ---------------------------- Copies certifiées conformes + retour piè
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ca other ca_caen n° 22/02705
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/02705
AFFAIRE : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCYI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de caen du 24 Février 2021 - RG n° 20/00596 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTES : Société AIG EURO
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ca other ca_pau n° 22/02705
CA Pau, 16 déc. 2024, RG 22/02705
N°24/03836 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00002705) désignant Monsieur [J] [S] en qualité d'expert dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 7 août 2024, RG 22/02705
N° 24/02544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00002705) désignant Monsieur [V] [C] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02705
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3O JONCTION AVEC RG 22/03417 AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02705
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/02705
N° RG 22/02705 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00360 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : CPAM [Localité 7] [Loc
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/02705
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/02705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKAU Jugement (N° 18-000166) rendu le 1er février 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/02705
N° 24/01535 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00002705) désignant Monsieur [K] [N] en qualité d'expert dans l'affai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02705
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/02705
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 22/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSAV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [Z] [R] [S] épouse [P] C / [N] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02705
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 22/02705
N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 18/12429 ch 9 cab 09 G [B] [O] C/ Syndic. de copro. [Adresse 13] OIS SIS [Adresse 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02705
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/02705
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 22/02705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHG Code NAC : 23A DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le 25 Mars 1978 à [Localité 7] (INDE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël MAYET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02705
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [W] [4] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°14/2024 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02705
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02705 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQA N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02705
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/02705
C 9 N° RG 22/02705 N° Portalis DBVM-V-B7G-[Localité 5] N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES ORDONNANCE JUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02705
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXNZ [C] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006850 du 05/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02705
CF/CD Numéro 23/02472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL LOUISA C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02705
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/02705
14/06/2023 ARRÊT N°320/2023 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5LO NA/IA Décision déférée du 30 Mai 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 4] 21/088 G.VIVIEN [6] C/ [D] [T] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02705
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02705 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQ6K BM-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/00979 [H] [N] C/ S.A. GENERALI IARD Grosse délivré
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