Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01426
CA Pau, 24 mai 2023, RG 23/01426
N° 23/01801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03102
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/03102
CF/SH Numéro 23/01787 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL26 Affaire : [Z] [N] C/ [V] [Y] [D] [K] E.A.R.L. DE BONNAN - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01676
CF/SH Numéro 23/01788 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01551
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01551
CF/CD Numéro 23/01786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHF2 Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01486
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01486
CF/CD Numéro 23/01785 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01409
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01409
CF/SH Numéro 23/01780 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [T] C/ [S] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01370
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01370
CF/SH Numéro 23/01782 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGUC Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. COTE BASQUE C/ [T] [E] S.A.R.L. ALAENA COSMÉT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01355
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01355
CF/CD Numéro 23/01781 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSY Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [D] [S] C/ SA BNP PARIBAS P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01245
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01245
CF/CD Numéro 23/01783 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH2 Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01151
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01151
CF/CD Numéro 23/01789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : Compagnie d'assurance GMF C/ [B] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00968
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/00968
CF/SH Numéro 23/01784 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : COMMUNE D'[Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00912
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/00912
CF/CD Numéro 23/01790 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFIE Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01419
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/01419
N°23/01766 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01406
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/01406
N°23/01765 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00944
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00944
N° 2023/1734 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTG APPELANT M. [E] [J] [N], représentant : Me Cécile OSTIZ, avocat au barreau de BAYO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00844
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00844
SF/CD Numéro 23/01738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKL Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer Affaire : [N] [H] C/ [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00596
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00596
PS/SH Numéro 23/01750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUA Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00379
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00379
PS/CD Numéro 23/01745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCN Nature affaire : Requête a fin de rectification d'erreur matérielle Affaire : SARL PYRENEES TP SERVICES, SMABTP C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02279
CA Pau, 23 mai 2023, RG 22/02279
XG/BE Numéro 23/01761 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02279 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJ7 Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [J] [V] C/ [Y] [M] [V],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01242
CA Pau, 23 mai 2023, RG 22/01242
BR/CD Numéro 23/01741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGHM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [D] [L], Compagnie GROUPAMA D'OC
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