Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00027
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQS [B] [G] C/ [K] [C] [Z] [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00027
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPX AFFAIRE : S.A.R.L. A L'ATELIER C/ S.A.S. SOCIETE D'IMPREGNATION RHONES ALPES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00027
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TY Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00027
CA Riom, 18 avr. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QA AFFAIRE [O] [K] / CENTRE HOSPITALIER [7] [Localité 4] PREFET DU PUY DE DÔME N° 18 Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00027
CA Besançon, 7 avr. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZN Ordonnance N° du 07 Avril 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00027
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDFV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AI [J] [N] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LA PROCUREURE GENERALE PRES COUR D'APPEL D'AIX EN P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00027
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 23/00027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLC ORDONNANCE Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 20 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00027
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 23/00027
Ordonnance N°23/24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSM J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00027
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/29 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 09H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00027
CA Rennes, 11 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/23 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00027
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00027
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 27 du 10 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00027
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3H4 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0027 Rôle N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZN Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00027
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTZ N° de Minute : 31 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00027
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 STATUANT SUR UNE REQUETE EN OMISSION DE STATUER (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire généra
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