Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01829
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 22/01829
N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFK2 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE au fond du 01 février 2022 RG : 21/00564 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT ET GENIE CIVIL DE L'AIN C/ [M] [M] S.A.S. ALILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01829
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 16 août 2022 [RG N° 21-000580] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01829
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/01829
1ère Chambre ARRÊT N°16/2023 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPX M. [W] [X] C/ Mme [D] [R] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01829
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGH N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 21 Avril 1975 à [Localité 1] - GEORGIE d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01829
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01829
N°22/02813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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