Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01829
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEM MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [E] [O] [S] [B] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pr
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ca other ca_aix_provence n° 22/01829
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2GZ [C] [M] C/ S.A.R.L. [12] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Hélène DAIOGLOU, avocat
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ca other ca_paris n° 22/01829
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/01829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQX Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01829
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 22/01829
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 60A RG n° N° RG 22/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXT Minute n° AFFAIRE : [M] [Z] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES [J] [C] CPAM DE LA GIRONDE Grosse Dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01829
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01829
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [D] [F] [H] Requête n° : N° RG 22/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFN3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01829
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4D7 -PV- Arrêt n° [U] [R] [W] / [P] [L], [H] [X] épouse [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01829
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQO S.A.S. PMA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [S] [A] [OJ] Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01829
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOK5 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mai 2022 RG : [F] C/ SAS ROYAL CANIN FRANCE Grosse délivrée le 01 octob
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01829
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/01829
11/06/2024 ARRÊT N° 239 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZA3 MN / CD Décision déférée du 22 Avril 2022 - Tribunal de proximité de MURET - 11 21-308 Mme CROUZATIER-DURAND [Z] [F] [G] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01829
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/01829
Arrêt n° 24/00282 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZAY ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19//01089 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01829
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01829
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 22/01829 N° de Minute : AFFAIRE : [Z] [O] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, [G] [M], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01829
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 22/01829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01762 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HNI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mm
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01829
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01829
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à Me Quentin ROUSSEL Me Emmanuel LOISEAU XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT5E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01829
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 22/01829
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLI jugement du 18 Octobre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022002776 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01829
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/01829
CKD/KG MINUTE N° 24/120 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01829
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie DELACHAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume DAUCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01829
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01829
Du 22 janvier 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVT [Z] [H] C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me MAUBARET - FE délivrée à Me LE CAN Le 22/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick MAUBARET TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01829
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2023, RG 22/01829
ARRÊT N° N° RG 22/01829 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HY [N] C/ [T] Association AGS REUNION - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIM E DE GARANTIES DES CRÉANCES DES SALARIÉS 'UNEDIC S.E.L.A.R.L. SELARL HIROU S.C.P. CAVIGLIONI-BARON-FOURQUIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01829
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01829
ARRET N°778 Société [4] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01829 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INGI - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01829
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRB AFFAIRE : [L] [J] [H] [Y] épouse [J] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 20
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