Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01990
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/01990
MINUTE N° 23/294 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01990
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/01990
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGV Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN du 05 Juillet 2022 S.A.S.U. KLOECKNER METALS FRANCE agissant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01990
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01990
N° RG 22/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000687 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 22 Avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01990
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/01990
ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. OPTIQUE CHOQUEUSE copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Vrillac Me Vautrin CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01990
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01990
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNY Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 N° de Minute : 1999 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [U] né le 17 Juillet 2003 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01990
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01990 - N° Portalis 35
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