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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00543

    CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00543

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/546 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h40 Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01683fdabad0f888ed75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00543

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00543

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RC Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00543

    CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00543

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde0fd1cd71d0f8286f12
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00543

    CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00543

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UQ N° de Minute : 552 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absente non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc8d49e0104f58f00c8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00543

    CA Rouen, 14 févr. 2023, RG 23/00543

    N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7567ebb0d05de38f257
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00543

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00543 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00543

    CA Versailles, 30 janv. 2023, RG 23/00543

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [P] [K] Me Tiphaine CA

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13e7b78bc005de6cd150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1