Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00543
CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00543
09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IB S.A.R.L. [1] / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 février 2023, enregistrée sous le n° f22/0007
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/00543
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/00543
DOSSIER N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVA5 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [X], [E] C/ Etablissement public, [Localité 2] METROPOLE HABITAT Copie exécutoire délivrée à : Me PRELOT (T.3102) Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00543
TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 23/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILV7 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procédure
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ca other ca_douai n° 23/00543
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 23/00543
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EA GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2023 (RG 22/00248 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00543
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWN6 AFFAIRE : [R] [B] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [M] [D] [E] ès-quali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00543
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM76 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [E] ayant droit de Monsieur [W] [E] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00543
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/00543
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ED JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00543
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/00543
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/00543 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBFM MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S], [H] [O] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] (COREE) demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00543
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00543
AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [X] [E] N° RG 23/00543 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISKZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF MIDI PYRENEES Rue Pier
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00543
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00543
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5M3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00543
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELQY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00543
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/00543
N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYU2 88H MINUTE N° 25/558 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ [11] __________________________ N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYU2 __________________________ CC délivrées le: à M. [I]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00543
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00543
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _____________________________
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ca other ca_colmar n° 23/00543
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00543
CKD/KG MINUTE N° 24/1063 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00543
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00543
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00543
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 23/00543
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2022, RG 22/00641 Appelant M. [N] [S] né le 26
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00543
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00543
C3 N° RG 23/00543 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00543
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [F] [P] [T] C/ [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00543
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00543
N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [S] C/ S.C.I. I.S.Z, [Y] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00543
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDV JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société CASTORAMA FRANCE Pris
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