Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00907
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KM N° de Minute : 912 Ordonnance du vendredi 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 28 Octobre 1996 à BEN GUERDANE de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00907
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00907 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00907
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00907
N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYOW Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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