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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00907
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/00907
Pôle social - N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - FNATH de [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00907
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/00907
AFFAIRE : N° RG 23/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 31 Mai 2023,RG N° 22/00362 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_orleans n° 23/00907
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/00907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, J
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ca other ca_limoges n° 23/00907
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 23/00907
ARRET N° . N° RG 23/00907 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQT7 AFFAIRE : S.A. ICERAM Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 487 597 569, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social C/ Mme [O] [U] Or
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ca other ca_chambery n° 23/00907
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/00907
CS25/232 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIMV [E] [Z] C/ Syndicat SUD SOLIDAIRE INDUSTRIE etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
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ca other ca_douai n° 23/00907
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00907
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 749/25 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHY MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2023 (RG 22/00483 -section 4 ) GROSS
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ca other ca_toulouse n° 23/00907
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 23/00907
30/05/2025 ARRÊT N°25-153 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5T MD/CD Décision déférée du 17 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( 21/00080) C. TARRIDE Section Industrie INFIRM
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/00907
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me [Localité 5] Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00907 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVDZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca annulation ca_douai n° 23/00907
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/284 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUR Jugement (N° 21000817)rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai A
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tj Consultation tj78646 n° 23/00907
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00907
Pôle social - N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI - M. [M] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00907
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00907 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISKN kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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ca other ca_riom n° 23/00907
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°71 DU : 19 Février 2025 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALA ACB Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00907
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVDZ N° MINUTE : 9 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00907
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00907
AFFAIRE : N° RG 23/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00362 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00907
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/00907
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUR3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00907
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00907
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24/663 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUX Affaire : S.A. SAFER PACA C/ [Y] [V] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00907
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00907
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00907 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00304) Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00907
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/00907
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LK ============== S.A. MMA IARD C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MIE (Versailles) -AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00907
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00907
ARRET N° [O] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00907
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00907
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSVD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
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