Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00100
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 (n° 86 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00100
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00100
05/04/2023 ARRÊT N°178 N° RG 22/00100 et 22/00218) N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUT VS / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000898 Monsieur [J] S.A.R.L. CORALIE-DIETETIQUE S.A.S. [W] C/ S.A.R.L. CORALIE DIETETIQUE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00100
CA Reims, 20 janv. 2023, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 22/00100 - N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDQ2 Ordonnance n° du 20 janvier 2023 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS, Nous, Christel Magnard, ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00100
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00100
ASD/IC [C] [W] [L] [E] C/ [U] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00100
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00100
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00100
ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00100
CA Limoges, 23 déc. 2022, RG 22/00100
N° 45 DOSSIER: N° RG 22/00100 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMV5 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 décembre 2022 à 11 heures LIMOGES, le 23 décembre 2022 à 11 heures Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00100
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00100
n° minute : 78/2022 Copie exécutoire à Me Loïc RENAUD Copie pour information à Me Christine BOUDET Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00100
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 22/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Décembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/103 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHU Décision déférée du 22 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1802 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00100
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52M AFFAIRE : M. [E] [O] C/ Mme [M] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00100
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZP AFFAIRE : [B] C/ SELARL BRMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 O
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00100
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 22/00100
SD/OC N° RG 22/00100 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNQI Décision attaquée : du 18 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [S] [X] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00100
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00100
N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQB4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00100
CA Fort-de-France, 6 oct. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJTY Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021/1864 ORDONNANCE SARL ANTILLES POMPAGE Repré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00100
CA Reims, 8 juill. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQ2 22/00241 (joint) Ordonnance n° du 8 juillet 2022 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX, Nous, Christel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00100
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00100
FP/AV [R] [T] C/ [G] [K] copie adressées par lettre simple aux parties le 07 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 22/00100 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00100
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0100 Rôle N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOA [O] [L] C/ LE PREFET DU VAR ( ARS PACA ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE CENTRE HOSPITALIER [4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00100
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/65 Rôle N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RU S.A.S. MAIN SECURITE C/ [MB] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00100
CA Chambéry, 22 juin 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 22 Juin 2022 RG : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKD Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00100
CA Bordeaux, 13 mai 2022, RG 22/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWH6 ORDONNANCE Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00100
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 22/00100
ORDONNANCE N° S.C.I. SCI BELLE ILE C/ [M] TRESOR PUBLIC PRS DE L'OISE S.C.I. LA CAMPAGNE. SCP TRESOR PUBLIC DE [Localité 11] S.C.I. MANEL 60 CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 27 AVRIL 2022 RG : N° RG 22/00100 - N° P
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