Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01187
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBCX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01187
CA Amiens, 22 févr. 2023, RG 22/01187
ARRET N° [L] C/ CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE copie exécutoire le 22/02/2023 à Me SOULIER Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2023 ***************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01187
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/01187
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2070/22 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3L IF/CL RÉFÉRÉ Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 26 Juillet 2022 (RG 22/00200 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01187
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01187
AC/SB Numéro 22/4518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01187
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBQ Ordonnance n° 2022/M262 S.C.I. LE TRIDENT Représentée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT es qual
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01187
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1187 Rôle N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3G Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/01187
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/01187
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRM ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : AP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01187
CA Douai, 12 juill. 2022, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMDU N° de Minute : 1200 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01187
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 22] CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 07 Juillet 2022 Minute n° 22/676 Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] du 04 Février 2022 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE22 Madame [K] [W] [Adresse 11] [Localité 10] APPELAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01187
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01187 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles