Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00745
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00745
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DP N° de Minute : 752 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [D] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00745
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00745
19/04/2023 ARRÊT N° 261/2023 N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJCO EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE 21/00938 [V] [J] [K] [H], [S] [P] épouse [J] [G] [J] Association ANRAS [N] [J] C/ [B] [D] [R] [F] Associat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00745
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00745
N° RG 23/00745 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00745
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00745 - N° Portalis
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