Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 23/00745
TJ 55545, 9 juin 2026, RG 23/00745
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM2E AFFAIRE : [Y] [H], [J] [H] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 23/00745
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 23/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00745 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT72 Minute n°2026/285 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/00745
TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 23/00745
N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHRT minute n° du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00745
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWJT AFFAIRE : [M] [E] [A] [L] C/ [V] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Aouatef DUVAL-ZOUARI SELARL BURAVAN DESMETTRE [P] [D] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aouatef DUVAL-ZO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00745
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00745 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQA5 Minute : 25/ S.A. [17][Localité 13] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SA [12][Localité 13] - [9] 42 Copie délivrée le : à : - Me [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00745
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLPL JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] Madame [N] [X] [Adresse 4] Madame [Y] [X] [Adresse 2] Tous représentés par : Maître Albane SADO
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ca other ca_nimes n° 23/00745
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMR CRL EB TJ HORS [9], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 09 février 2023 RG :22/00183 [G] C/ Organisme [6] ([8]) Grosse délivrée le 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00745
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/00745
DOSSIER N° : N° RG 23/00745 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [R] né le 10 Avril 1976 à CHAMBERY (73000), demeurant 130 Rue Victor Amédée II - 73100 AIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00745
TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [W] [M] [H] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ2E Décision n°25/787 Notifié le à - [W] [M] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
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ca other ca_montpellier n° 23/00745
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 23/00745
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZ2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_chambery n° 23/00745
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/00745
N° Minute : [Immatriculation 15]/283 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 02 Décembre 2016, RG 13/01451
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00745
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXJU Minute n° : 2025/149 AFFAIRE : [J] [U] épouse [R], [G] [R] C/ Société PARTNER BERATUNGS AG, prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00745
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/00745
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE43 MINUTE N° 25/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 06 Avril 1957 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien FAUPIN, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00745
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00745
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQD N° MINUTE 25/00195 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00745
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2025, RG 23/00745
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46V S.A.S. SACAFF C/ S.A.S. SOREQUIP S.E.L.A.R.L. [L] S.E.L.A.R.L. [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rend
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ca other ca_bastia n° 23/00745
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00745
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/745 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVL SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 9 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/777 LA S.A.S. BERNARDINI BRITISH CARS C/
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ca other ca_basse_terre n° 23/00745
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00745
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 651 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00745 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 6 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00745
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00745
C5 N° RG 23/00745 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00745
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00745 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQIZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00745
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00745
SD/CV N° RG 23/00745 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKL Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme [I] [C] Me [T] [M], de la SELAFA MJA, mandataire liquidat
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