Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00748
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DS N° de Minute : 755 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00748
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00748
N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00748
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00748 - N° Portalis
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