Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00278
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [4] c/ S.A.S. [2] N° RG 23/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5U4 Sur appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JONCT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00278
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0027
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00278
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00278
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34C Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00278
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00278
Ordonnance n° 23/256 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBK J.L.D. NIMES 18 mars 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00278
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 N° 2023/278 Rôle N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4K6 Copie conforme délivrée le 01 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00278
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHG N° de Minute : 285 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 07 Mai 1985 à [Localité 3] - GEORGIE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00278
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 N° 2023 - N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3W [X] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00278
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00278 - N° Portalis
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