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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00552 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00552

    CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/555 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 10H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 64705106f9b9d0d0f80c849f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00552

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 23/00552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023/0552 Rôle N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZC Copie conforme délivrée le 02 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00552

    CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VK N° de Minute : 562 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1479cb8fa004f57da19b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00552

    CA Pau, 20 févr. 2023, RG 23/00552

    N°23/683 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 20 Février deux mille vingt trois R.G. N° 23/00552 - N° Portalis DBVV-V-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704e15a16c05de1db637
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00552

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00552 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1