Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01070
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/01070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 24 MAI 2023 n° : 160/23 RG 22/01070 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSGC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01070
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/01070
ARRET N° 90 S.A.S. [6] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01070
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/193 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEL4 Jugement (N° 11-21-0566) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01070
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 22/01070
PhD/ND Numéro 23/62 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFX3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01070
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 385/22 - RG 22/01070 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSGC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01070
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01070
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01070
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 22/01070
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFXU [G] c/ S.A.S.U. [V] INVESTISSEMENT Société SCP [R] BARAULT MAIGROT Etablissement Public CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01070
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEG N° de Minute : 1082 Ordonnance du vendredi 24 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 11 Novembre 1982 à CASABLANCA ( MAROC )
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